HONORAIRES

CHASSE IMMOBILIÈRE

 

Carte Professionnelle N° CPI 6901 2019 000 043 305

"Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce"

Non Détention de Fonds

Responsabilité Civile Professionnelle MMA IARD Assurances Mutuelles

MMA IARD SA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS

 

BARÈME EN VIGUEUR AU 01/01/2021

HONORAIRES MANDAT DE RECHERCHE "EXCLUSIF" À L'ACHAT (IMMOBILIER D'HABITATION)

Mandat d'une durée irrévocable de 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.

Forfait d'honoraires de 7 900 € T.T.C. (taux de T.V.A. en vigueur de 20%) dus au jour de signature de l'acte authentique.

Dans le cas où le bien acquis aurait fait l'objet d'une offre d'achat écrite et signée par le Mandant (l'acquéreur) :

- entre le 31ème et le 60ème jour suivant la date de signature du mandat de recherche, le forfait d'honoraires précité serait réduit à 6 900 € T.T.C. 

- entre le 1er et le 30ème jour suivant la date de signature du mandat de recherche, le forfait d'honoraires précité serait réduit à 5 900 € T.T.C.

HONORAIRES MANDAT DE RECHERCHE "EXCLUSIF" À LA LOCATION (IMMOBILIER D'HABITATION)

Mandat d'une durée irrévocable de 1 mois renouvelable dans la limite de 3 mois.

Forfait d'honoraires de 1 200 € T.T.C. (taux de T.V.A. en vigueur de 20%) dus au jour de signature du bail de location.

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